Bilans d’évènement
Retour sur le webinaire – Force majeure, risques de guerre et perturbations contractuelles au Qatar
La CCI France Qatar a eu le plaisir de participer à un webinaire organisé par Essa Al Sulaiti Law Firm, membre de la CCI France Qatar, qui a réuni un large public d’entreprises intéressées par les implications juridiques du contexte géopolitique actuel.
Les intervenants ont notamment abordé la notion de force majeure en droit qatari, encadrée par le Code civil (articles 188 et 204), ainsi que l’importance des clauses contractuelles de force majeure dans les contrats commerciaux. La session a également traité des impacts potentiels des conflits et des perturbations géopolitiques sur les chaînes d’approvisionnement, les assurances (notamment les exclusions liées aux risques de guerre) et certaines questions de droit du travail, telles que l’organisation des congés ou les absences non autorisées.
Le webinaire s’est conclu par plusieurs recommandations pratiques pour les entreprises, notamment la nécessité de revoir régulièrement leurs contrats, d’aligner leurs clauses contractuelles avec leurs couvertures d’assurance et de mettre en place des plans de gestion de crise.
La CCI France Qatar remercie chaleureusement Essa Al Sulaiti Law Firm pour l’organisation de cet événement, ainsi que l’ensemble des participants pour leur forte mobilisation, qui a contribué au succès de cette session.
