Actus des entreprises

Entrepreneurs français à l'étranger : proposition de Loi adoptée au Sénat !

Le texte de la proposition de loi visant à reconnaitre et à soutenir les entrepreneurs français à l’étranger, portée par les Sénateurs Evelyne RENAUD-GARABEDIAN et Jean-Pierre BANSARD a été largement adopté au Sénat, en première lecture, mardi 30 mai 2023.

Une étape importante a été franchie avec également l'appui du Ministre du Commerce Extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, Olivier BECHT.

Cette proposition de loi vise à définir, pour la première fois en droit, le statut d’Entrepreneur Français à l’Etranger, à organiser leur recensement et à les doter d’un label permettant de les valoriser.

Reconnaissance et soutien des Entrepreneurs français à l'étranger

Article 1 - Définition

Est considéré comme entrepreneur français à l'étranger le citoyen de nationalité française, inscrit au Registre, qui crée, assure la direction générale ou exerce le contrôle effectif du capital d'une entreprise de droit local - sans lien capitalistique avec une entreprise française - ou encore qui en détient une part égale au maximum de ce qu'autorise le droit local (dans les pays où il existe des restrictions). 

Article 2 - Identification

Un comité spécifique sera chargé de l'identification de ces entrepreneurs. Il sera composé, notamment, des représentants des chambres de commerce, CCEF... 

Article 3 - Label et répertoire

Ces entrepreneurs qui valorisent la France à l'international pourront bénéficier d'un label spécifique - dont le nom sera déterminé par décret - et seront regroupés au sein d'un répertoire public.